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Avant de compléter ou de faire parvenir une demande d'évaluation au CÉRC, assurez-vous que votre projet:
- ne fasse pas l'objet d'une évaluation selon le mécanisme multicentrique,
- soit accompagné du protocole de recherche complet aux fins de l'évaluation scientifique.
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Demande d’évaluation d’un projet de recherche
Le présent guide constitue un document de référence pour tous les chercheurs désirant soumettre un projet de recherche au CÉRC/CRDI-TED. Il se base sur les principes et les règles énoncés dans le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique du ministère de la Santé et des Services sociaux (1998), dans l’Énoncé de politiques des trois Conseils (1998) ainsi que ceux décrits dans le Guide d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRSQ (2003).
Afin de faciliter le traitement des demandes d’évaluation, quatre formulaires
ont été élaborés par le CÉRC/CRDI-TED et doivent être acheminés au bureau de la
coordination du comité suivant la demande du chercheur.
Le CÉRC/CRDI-TED a mis sur pied deux grilles d’évaluation comptant une liste de
critères sur lesquels il fonde son analyse des projets qui lui sont soumis.
Mécanisme multicentrique
Le mécanisme affecte-t-il les ententes de délégation entre
plusieurs établissements ?
Le mécanisme n’affecte en rien les ententes de délégation
entre plusieurs établissements couverts par le mécanisme multicentrique,
qu’il s’agisse d’une entente existante ou future.
– Entente entre plusieurs établissements couverts ou non par le
mécanisme – projet mené uniquement dans ces établissements
: le mécanisme multicentrique ne s’applique pas.
– Entente entre plusieurs établissements couverts par le mécanisme
– projet mené dans ces établissements mais aussi dans des
établissements non liés par l’entente et auquel s’applique
le mécanisme : si l’établissement d’appartenance du
chercheur principal coordonnateur est couvert par le mécanisme et par
l’entente, le CÉR à qui l’on a confié le mandat
d’examiner les projets pourra alors agir à titre de CÉR
principal non seulement pour les établissements liés par l’entente
mais aussi pour les autres établissements couverts par le mécanisme.
Sauf mention contraire expresse, la décision du CÉR principal
ne vaudra cependant que pour les établissements auquel s’applique
le mécanisme.
– Entente entre plusieurs établissements dont certains ne sont
pas couverts par le mécanisme – projet mené dans des établissements
liés par l’entente mais aussi dans des établissements non
liés par l’entente mais auquel s’applique le mécanisme
: le mécanisme multicentrique du Ministère prévaut. Ainsi,
le CÉR qui pourra agir à titre de CÉR principal, tant pour
les établissements liés par l’entente que pour les autres
devra obligatoirement être rattaché à un établissement
auquel s’applique le mécanisme. »
(Le mécanisme d’examen éthique et de suivi continu des projets
multicentriques : guide à l’intention des chercheurs)
LES CRDI AFFILIÉS AU CÉRC-CRDITED
(voir les établissements affiliés au CÉRC-CRDITED : http://www.cerc-crdited.ca/fr/index.php?lf=aff
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DESCRIPTION DU MÉCANISME MULTICENTRIQUE
Document Power-Point
SYNTHÈSE DU MÉCANISME
MULTICENTRIQUE
Document PDF
Formulaires liés au mécanisme
Lorsque le mécanisme multicentrique est applicable, les formulaires
(demande d’évaluation, modification, etc.) qui lui sont liés
sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.ethique.msss.gouv.qc.ca/site/170.282.0.0.1.0.phtml
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