Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) publiait,
en juin 1998, le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en
intégrité scientifique (PAM) , lequel faisait état de mesures à mettre en oeuvre
en matière d’intégrité et d’éthique de la recherche. Ainsi, tout comme l’ensemble
des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les CRDI se
voyaient dans l’obligation de s’assurer qu’un comité d’éthique de la recherche
(CÉR) évalue et assure le suivi des projets de recherche qui les concernent.
De plus, en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec, les CÉR ne pouvaient
évaluer les projets de recherche impliquant des sujets mineurs ou majeurs inaptes
que s’ils obtenaient la désignation ministérielle.
Au cours des années 2004 et 2005, en vue de répondre à cette obligation, les
trois établissements desquels relève le CÉRC/CRDI-TED (CR Lisette-Dupras, Pavillon
du Parc et CSDI de la Mauricie et du Centre-du-Québec), ont initié le processus
de mise sur pied du comité. Le 1er septembre 2006, le CÉRC/CRDI-TED a obtenu
la désignation ministérielle, celle-ci étant effective jusqu’au 28 février 2008.
Depuis octobre 2006, plusieurs projets de recherche ont été évalués par les
membres du comité.
La désignation ministérielle du CÉRC-CRDITED a été
reconduite pour la période allant du 29 février 2008 au 30 septembre
2010.
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